Article 1 - objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adrian Kichner, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat via le site internet : https://cours.electrosavoir.com
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
Article 2 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et TTC.
Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, directement au moment de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.
Article 5 - Accès et livraison
L’accès aux produits est immédiat après réception du paiement et se fait sur la plateforme Podia. Le Client pourra y accéder à tout moment depuis son espace membre.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@electrosavoir.com
Article 6 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des produits (contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sur un quelconque support est interdite et constitue, sans l’autorisation écrite du Vendeur, une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale.
Il est également interdit, au Client de communiquer ses identifiants de connexion personnels, à un tiers.
Article 8 - Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles du Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée (08/12/1992), le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification de ses données à tout moment, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@electrosavoir.com
Article 9 - Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, inévitables et échappant au contrôle du Vendeur tels que les catastrophes naturelles, incendies, grèves, guerres, pannes techniques, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté rendant impossible l'exécution des prestations prévues.
Article 10 - Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégie. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux belges compétents.